Conditions Générales d'Utilisation

1. Dispositions générales

Bordeauxmotors Autos SA, entreprise de formation linguistique basée à Toulouse, s'engage à fournir un service d'apprentissage des langues de qualité, réalisé par des professeurs natifs, en petits groupes de 6 à 8 élèves. Les conditions générales d'utilisation détaillent les obligations, droits et responsabilités des utilisateurs et des parties prenantes.

2. Services proposés

Nos cours sont dispensés dans des salles de classe modernes situées au cœur de Toulouse, avec des horaires flexibles de 9h à 21h. Nous proposons des cours de français, anglais, espagnol et allemand, ainsi que des ateliers de conversation. Les séances sont organisées en petits groupes de 6 à 8 élèves, assurant un suivi personnalisé et une immersion linguistique optimale.

3. Limites de responsabilité

Bordeauxmotors Autos SA ne peut être tenue responsable des retards ou des absences des élèves, des imprévus liés aux transports ou des changements de planning. En cas de force majeure, les cours peuvent être reportés ou annulés sans frais supplémentaires, sous réserve d'une notification d'au moins 48 heures.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles des utilisateurs sont protégées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, cours, méthodologies et supports pédagogiques développés par Bordeauxmotors Autos SA sont la propriété exclusive de l'école. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Désactivation des services

Bordeauxmotors Autos SA peut suspendre ou résilier les services en cas de non-paiement, de non-respect des conditions d'utilisation ou de violations des règles de l'école. Une notice d'information et un délai de préavis de 30 jours sont requis avant toute résiliation.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois françaises et soumises au tribunal compétent de Toulouse. Les parties souhaitant résoudre un litige doivent se référer aux règles de l'Union européenne pour les consommateurs.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Bordeauxmotors Autos SA s'engage à garantir un service de qualité, en respectant les normes de l'enseignement linguistique. En cas de litige, les utilisateurs peuvent présenter une réclamation en ligne via notre plateforme ou par courrier. Les consommateurs bénéficient des droits légaux garantis par la loi sur la protection des consommateurs.